Mentions Légales

## 1. Préambule

La présente **Politique** de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Cabinet Eric Le Coz (ci?après le « Site ») et les clients du Cabinet Eric Le Coz (ci?après le « Cabinet ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. [linkedin](https://www.linkedin.com/in/eric-le-coz-avocat)
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78?17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)

En utilisant le Site et/ou en recourant aux services du Cabinet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. [lmtavocats](https://www.lmtavocats.com/notre-politique-de-confidentialite-627)

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## 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : [doctrine](https://www.doctrine.fr/p/avocat/L68F0DADABDFBA259AB0B)

Cabinet Eric Le Coz  
Avocats au barreau de Tours  
Cabinet principal : 1–3, allée des Ralluères, 37270 Montlouis?sur?Loire  
Cabinets secondaires : 32, rue Nationale, 37250 Montbazon – 112, rue de la République, 37110 Château?Renault – 1 bis, rue Ampère, 37190 Azay?le?Rideau [lecoz-avocats](https://lecoz-avocats.fr)
Téléphone : 02 47 45 04 66  
Email : [info@lecoz-avocat.fr] (à adapter le cas échéant). [ericlecoz.site-solocal](https://ericlecoz.site-solocal.com)

Le Cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) mais reste votre interlocuteur pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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## 3. Secret professionnel de l’avocat

L’ensemble des informations confiées au Cabinet dans le cadre d’une mission de conseil ou de représentation est couvert par le secret professionnel de l’avocat. [swannavocats](https://swannavocats.com/politique-de-confidentialite/)
Ce secret s’applique à toutes les consultations, correspondances, pièces des dossiers et, plus généralement, à toutes les informations relatives à la défense et au conseil.

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## 4. Données collectées

Dans le cadre du Site et des services du Cabinet, les catégories de données suivantes peuvent être collectées : [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)

- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité.  
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.  
- Données relatives à la vie professionnelle et personnelle : situation familiale et professionnelle, éléments nécessaires à l’analyse de votre situation (par exemple en droit de la famille, prud’hommes, droit immobilier). [ericlecoz.site-solocal](https://ericlecoz.site-solocal.com)
- Données économiques et financières : revenus, éléments de patrimoine, coordonnées bancaires communiquées pour le paiement des honoraires (les paiements en ligne éventuels étant réalisés via un prestataire de paiement sécurisé). [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)
- Données nécessaires au traitement des dossiers : informations juridiques et factuelles, pièces justificatives, décisions de justice, actes et correspondances.  
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, type de navigateur, cookies et traceurs déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. [numetik-avocats](https://www.numetik-avocats.fr/juridique-site-internet/politique-de-confidentialite-site-internet/)

Selon la nature du dossier, certaines données peuvent être sensibles (données de santé, infractions, etc.) ; elles sont alors traitées dans les conditions prévues par le RGPD et couvertes par le secret professionnel.

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## 5. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : [lmtavocats](https://www.lmtavocats.com/notre-politique-de-confidentialite-627)

1. Gestion des demandes via le Site et par téléphone  
   - Prise de contact, réponses aux demandes d’information, fixation de rendez?vous.  
   - Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations.  

2. Gestion et exécution des missions d’avocat  
   - Ouverture et suivi des dossiers, conseil, rédaction d’actes, représentation et défense en justice.  
   - Base légale : exécution d’un contrat et, pour certaines données (notamment sensibles), nécessité à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

3. Gestion administrative, comptable et fiscale  
   - Facturation des honoraires, tenue de la comptabilité, recouvrement, respect des obligations légales.  
   - Base légale : obligations légales du Cabinet.  

4. Gestion de la relation client  
   - Organisation des rendez?vous, historique des échanges, amélioration de la qualité des services.  
   - Base légale : intérêt légitime du Cabinet.  

5. Communication et information  
   - Envoi éventuel d’informations juridiques ou d’actualités du Cabinet, si vous y avez consenti.  
   - Base légale : consentement, pouvant être retiré à tout moment.  

6. Fonctionnement, sécurité et amélioration du Site  
   - Administration technique du Site, mesure d’audience, détection d’activités malveillantes.  
   - Base légale : intérêt légitime pour la sécurité et, pour les cookies non essentiels, votre consentement. [numetik-avocats](https://www.numetik-avocats.fr/juridique-site-internet/politique-de-confidentialite-site-internet/)

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## 6. Outils utilisés (hébergement et messagerie)

Le Site est hébergé par OVH, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne (à confirmer selon la configuration choisie par le Cabinet). [datalegaldrive](https://datalegaldrive.com/wp-content/uploads/2020/05/politique-de-confidentialit%C3%A9-final.pdf)
Le Cabinet utilise notamment la suite Microsoft 365 (Office 365) pour la messagerie, le stockage et les outils collaboratifs, ce qui implique un hébergement des données sur l’infrastructure de Microsoft avec des garanties contractuelles conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité avancées). [datalegaldrive](https://datalegaldrive.com/wp-content/uploads/2020/05/politique-de-confidentialit%C3%A9-final.pdf)

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## 7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées : [lmtavocats](https://www.lmtavocats.com/notre-politique-de-confidentialite-627)

- Données relatives aux dossiers clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée des prescriptions légales applicables (en pratique, souvent de 5 à 10 ans selon la nature du dossier).  
- Données de facturation et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales. [datalegaldrive](https://datalegaldrive.com/wp-content/uploads/2020/05/politique-de-confidentialit%C3%A9-final.pdf)
- Données de contact et de prospection (newsletter, invitations, etc.) : jusqu’à votre désinscription ou [X] ans après le dernier contact émanant de votre part. [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)
- Données de connexion et cookies : jusqu’à 13 mois pour les cookies soumis à consentement. [numetik-avocats](https://www.numetik-avocats.fr/juridique-site-internet/politique-de-confidentialite-site-internet/)

Au?delà de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément au droit applicable.

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## 8. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci?dessus, peuvent être destinataires de tout ou partie des données : [swannavocats](https://swannavocats.com/politique-de-confidentialite/)

- Les avocats du Cabinet Eric Le Coz, leurs collaborateurs et le personnel administratif habilité. [pagesjaunes](https://www.pagesjaunes.fr/pros/53755316)
- Les partenaires nécessaires à la gestion des dossiers (avocats correspondants, huissiers de justice, experts, notaires, etc.), toujours dans le respect du secret professionnel.  
- Les prestataires techniques (OVH pour l’hébergement, Microsoft pour Office 365, prestataires informatiques et de maintenance, prestataires de paiement) agissant comme sous?traitants dans le cadre de contrats conformes au RGPD. [datalegaldrive](https://datalegaldrive.com/wp-content/uploads/2020/05/politique-de-confidentialit%C3%A9-final.pdf)
- Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’impose ou pour la défense des droits du Cabinet ou de ses clients. [swannavocats](https://swannavocats.com/politique-de-confidentialite/)

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

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## 9. Transferts de données hors Union européenne

L’utilisation d’Office 365 peut impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires de sécurité et de confidentialité). [datalegaldrive](https://datalegaldrive.com/wp-content/uploads/2020/05/politique-de-confidentialit%C3%A9-final.pdf)
Vous pouvez obtenir des précisions complémentaires sur ces garanties en contactant le Cabinet à l’adresse mentionnée ci?après.

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## 10. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : [swannavocats](https://swannavocats.com/politique-de-confidentialite/)

- Accès limité aux seules personnes habilitées.  
- Sécurisation des systèmes informatiques et des comptes Microsoft 365 (mots de passe robustes, authentification forte, mises à jour régulières).  
- Chiffrement des communications avec le Site (HTTPS/TLS) et recours, le cas échéant, à des solutions de messagerie sécurisée.  
- Sauvegardes régulières et procédures internes en cas d’incident de sécurité.

Ces mesures complètent les obligations déontologiques de l’avocat et le secret professionnel.

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## 11. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs : [numetik-avocats](https://www.numetik-avocats.fr/juridique-site-internet/politique-de-confidentialite-site-internet/)

- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, gestion de session) et non soumis à consentement.  
- Cookies de mesure d’audience : permettant de mesurer la fréquentation et d’améliorer le Site, soumis à votre consentement.  
- Le cas échéant, cookies de réseaux sociaux ou de contenu embarqué (vidéos, boutons de partage), aussi soumis à consentement.  

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. [numetik-avocats](https://www.numetik-avocats.fr/juridique-site-internet/politique-de-confidentialite-site-internet/)
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies (s’il est mis en place) ou les paramètres de votre navigateur.

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## 12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)

- Droit d’accès.  
- Droit de rectification.  
- Droit d’effacement (dans les limites des obligations légales et du secret professionnel).  
- Droit à la limitation du traitement.  
- Droit d’opposition, notamment en matière de prospection.  
- Droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu’il est automatisé.  
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui?ci.  

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :  

Cabinet Eric Le Coz  
1–3, allée des Ralluères, 37270 Montlouis?sur?Loire  
Email : [info@lecoz-avocat.fr] (ou autre adresse de contact choisie par le Cabinet). [ericlecoz.site-solocal](https://ericlecoz.site-solocal.com)

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité. [ericlecoz.site-solocal](https://ericlecoz.site-solocal.com)
En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)

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## 13. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des éventuels changements dans l’organisation ou les outils du Cabinet. [fidact-avocat](https://www.fidact-avocat.fr/politique-de-confidentialite-et-dutilisation-des-donnees-personnelles-rgpd/)
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

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