Services aux Particuliers - Contrats et Consommation

Contrats et Consommation – pour le particulier

La convention qui engage le vendeur à fournir une marchandise ou une prestation en échange d'un paiement par le consommateur, non professionnel produit des droits et obligations pour les parties.
Le cabinet d'avocats Le Coz vous assiste avant et après la conclusion du contrat.
 

• À quelles conditions un contrat est valide ?
• Quel est le sens juridique de l'offre ?
• L'acceptation au sens juridique équivaut-il à dire qu'elle est recevable et profitable ? Ou bien qu'elle est explicite ou tacite ?
• Quelles qualités attend-on des personnes concluant le contrat pour que celui-ci soit valide ?
• Quand est-ce que le contrat est frappé de nullité ?
• Quelles sont les clauses abusives du contrat ?

Ces questions ont leur importance dans le quotidien car nous sommes tous consommateurs.
D'autres questions peuvent aussi se poser, en droit de la consommation : la vente en ligne de faux produits, la livraison expresse, le démarchage à domicile, les victimes de travaux inutiles, etc...

En droit de la concurrence et de la consommation nous vous aidons à :

• Comprendre vos droits et vos obligations
• Détecter des clauses abusives
• Connaître et faire respecter les délais de rétractation dans une vente physique ou une vente à distance
• Modifier le contrat qui est proposé lors d'un achat important
• Connaître les garanties dues à l'occasion d'un contrat de vente
• Comprendre les modalités de résiliations du contrat, l'existence des cautions, des garanties, les modes de règlement des litiges
• Analyser les conditions contractuelles

Le cabinet d'avocats Le Coz vous propose également de défendre vos droits et traiter toute sorte de questions soulevées vis-à-vis du droit des contrats et de la consommation.