L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocat et son client. Il fait toujours l’objet d’un accord écrit.
Lors du premier rendez-vous, nous convenons avec vous du montant et des modalités de fixation des honoraires.
Il peut être fixé au forfait ou à l’heure et peut être complété par un honoraire de résultat.

Le cabinet LE COZ accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Le cabinet LE COZ intervient également dans le cadre des contrats d’assurances prévoyant une clause de défense-recours.

L'honoraire au forfait
L'honoraire de résultat
L'honoraire au temps passé
La convention d'abonnement
Exemples de prix
Les frais du procès

L'honoraire au forfait

C'est la modalité la plus souvent retenue car elle permet au client de connaître à l'avance le coût global des prestations du Cabinet. 
Certaines affaires peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu avec notre client dès l’ouverture du dossier.
Le forfait fait l’objet d’un accord écrit qui détaille la mission du cabinet d'avocat.
Le forfait peut être assorti d'un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord avec le client en général à l’ouverture du dossier.

Il fait l'objet d'un contrat écrit et signé par le client et l'avocat.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner (ou de ne pas perdre).

L’honoraire de résultat représente en moyenne 10% HT de ces sommes, mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

L'honoraire au temps passé

Le tarif horaire est fixé à la somme de 150 € HT*.

A tout moment, le client peut demander un état financier de son compte. Cet enregistrement donne lieu à l'édition de relevés détaillés permettant de connaître avec précision la nature des prestations et le temps passé pour les effectuer. Les factures sont éditées sur la base de ces relevés.

Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail déjà accompli, et un récapitulatif avec le temps passé est émis lors de la facture finale.

La convention d'abonnement

Cette méthode de facturation est réservée aux prestations données dans le domaine du Conseil. Si vous avez besoin de conseils fréquents et d'assistance régulière donnés soit par téléphone, soit par consultation écrite, soit lors d'un rendez-vous, nous pouvons vous proposer une convention d'abonnement qui fixe forfaitairement un honoraire mensuel ou annuel.

Les exemple de prix

• Consultation
  Entre 30 et 50 € HT* selon le temps passé
  En cas d'ouverture du dossier, le coût de la première consultation est déduit des honoraires à venir.
  
  
• Affaires devant le Juge aux Affaires Familiales (Tous types de divorces)
  A partir de 1000 € HT
  
  
• Modification de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire après divorce ou séparation de concubins
  Nous consulter
  
  
• Affaires devant le Tribunal de Grande Instance (hors JAF et pénal)
  Nous consulter
  
  
• Affaires devant le Tribunal d'Instance ou le Juge de Proximité
  Nous consulter
  
  
• Affaires devant le Tribunal de Commerce
  Nous consulter
  
  
• Affaires devant le Conseil de Prud’hommes
  Nous consulter

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.
Il s’agit notamment :

• Concernant le dossier : des frais de recherches, de traduction,  des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification des actes), des frais et honoraires d’Avoués (en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)…
  
  
• Concernant les frais de l’Avocat : les frais de déplacement, de séjour, etc ..., sont facturés au prix coûtant.

(* TVA au taux en vigueur)